Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3 et L. 6352-4 et R 6352-1 à R 6352-15 du Code du travail. Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie. Le règlement intérieur est établi dans tous les organismes de formation. Lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.
HYGIENE ET SECURITE
ARTICLE 1 : La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.
DISCIPLINE GENERALE
ARTICLE 2 TENUE ET COMPORTEMENT
Il est interdit aux participants :
➢ D’entrer dans l’établissement en état d’ivresse.
➢ D’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux.
➢ De quitter le stage sans motif.
➢ D’emporter aucun objet sans autorisation écrite.
➢ La tenue vestimentaire doit être correcte.
ARTICLE 3 INTERDICTION DE FUMER
Conformément au décret n°2006-1386 au 15 novembre 2006, il est formellement interdit de fumer dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail. Cette interdiction s’applique notamment aux salles de cours où se déroulent les formations comme dans tous les locaux où figure cette interdiction.
ARTICLE 4 ACCIDENT
Le bénéficiaire de la formation victime d’un accident – survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail – ou le témoin de cet accident avertit immédiatement la Direction de l’organisme de formation.
Conformément à l’article R. 6342-3 du Code du travail, le responsable de l’organisme de formation entreprend les démarches appropriées en matière de soins et réalise la déclaration auprès de la caisse de sécurité sociale compétente.
ARTICLE 5 RETARD
Les bénéficiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable sur la convocation. Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions.
Sauf circonstances exceptionnelles, les participants ne peuvent s’absenter pendant les heures de formation.
Par ailleurs, les stagiaires sont tenus de remplir ou signer obligatoirement et régulièrement, au fur et à mesure du déroulement de l’action, l’attestation de présence. Ils recevront en fin de formation l’attestation de présence à la formation
ARTICLE 6 RESPONSABILITE DE L’ORGANISME
En cas de vol ou d’endommagement des biens personnels des stagiaires, l’organisme décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans son enceinte (salle de cours, locaux administratifs, vestiaires, espace de pause …).
GARANTIES DISCIPLINAIRES
ARTICLE 7 SANCTIONS
Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction, après entretien avec l’animateur de la formation, et, au besoin, avec le responsable de DIADEMIA
Constitue une sanction au sens de l’article R 6352-3 du Code du Travail toute mesure, autre que les observations verbales, prises par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.
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ARTICLE 8 PROCEDURE
Lorsqu’un agissement considéré comme fautif a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et mis en mesure d’être entendu par la commission de discipline.
Entrée en application
Le présent règlement intérieur est en application à compter du : 01/01/2018 et mis à jour le 28/03/2023
ORGANIGRAMME
Sylvie MARTY, coordinatrice pédagogique, assistante administrative, Formatrice
Laure LANGLET, coordinatrice administrative, assistante pédagogique, référente Handicap, formatrice
Laurent TSCHANZ, responsable informatique, formateur
ANNUAIRE DIADEMIA
Qui fait quoi ?
Sylvie MARTY : Coordinatrice pédagogique ; Assistante administrative ; Formatrice
sylvie.marty@diademia.org Tel : 0687483864
contact@diademia.org
Laure LANGLET : Coordinatrice administrative ; Assistante pédagogique ; Référente Handicap ; Formatrice
laure.langlet@diademia.org Tel : 0663451849
Laurent TSCHANZ : Responsable informatique ; Formateur
laurent.tschanz@diademia.org Tel : 0682520743
Véronique LEMAITRE : Formatrice
veronique.lemaitre@diademia.org Tel : 062639498